CULTURE, COMMUNS ET SOLIDARITÉS
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Ressources de l'UFISC et de ses organisations membres

24/1/2018

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La liste de ressource proposée ci-dessous est loin d'être exhaustive, mais permet de donner à voir l'engagement de l'UFISC et de ses organisations membres en faveur du respect des droits culturels, à travers des documents de sensibilisation et de présentation, des notes de décryptage, de réflexions prospectives, ainsi que des appels et mobilisations... Le référentiel de valeurs des droits culturels irriguent tous les axes de travail des organisations de l'UFISC, et sert de fils rouge pour travailler les enjeux de politiques publiques et de structuration professionnelle. 

Notes, documents de travail et synthèses proposant des éléments de présentation et de définition  

  • Note d'introduction aux droits culturels, UFISC, maj février 17 et Diaporama droits culturels, UFISC, 2016 (support à la formation Droits Culturels proposée dans le cadre de la démarche Culture, Communs et Solidarités).
Pour une introduction synthétique à la notion de droits culturels : repères sur la définition des droits culturels, rappel des textes de référence et ressources incontournables. 

  • Les droits culturels, qu’est-ce que ça change ?, n​ote du SYNAVI, Syndicat National des Arts Vivants, à propos des droits culturels en général, et plus particulièrement pour le spectacle vivant, février 2017.
Cette note propose des éléments de définition des droits culturels et un panorama des changements de paradigme qu'ils induisent : quel soutien à la création, quelle place pour les artistes dans une politique des droits culturels ? En quoi l’approche et le paradigme des droits culturels se différencient-ils de l’approche et du paradigme de la démocratisation culturelle ? Quels dispositifs d’évaluation et quels modes de gouvernance a regard des droits culturels ?  Les droits culturels sont-ils des droits opposables ? 

  • Université d'hiver du SYNAVI, ressources vidéo issues de la journée du 10 janvier 2017, dont la matinée était consacrée aux droits culturels : 
  • Synthèse de la 7ème Université buissonnière des Arts de la rue, janvier 2016. 
Cette 7ème édition de l'Université buissonnière des arts de la rue  s'inscrit dans un contexte électoral en proposant de développer les principaux thèmes de son Manifeste pour la création artistique dans l'espace public. L'occasion d'interroger la mise en oeuvre des droits culturels un an après leur reconnaissance dans la loi NOTRe. 
> Les captations vidéo des plénières, et notamment de l'intervention de Patrice Meyer-Bisch Comment passer de l'accès aux œuvres à la prise en compte des personnes ?, sont consultables gratuitement sur Itunes (mise en ligne : Université de la Rochelle). 

  • Synthèse de la 6ème Université buissonnière des Arts de la rue, consacrée aux droits culturels, novembre 2015.
Une Université Buissonnière sous-titrée "A la NOTRe !" pour trinquer à la reconnaissance des droits culturels dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et approfondir collectivement cette notion. Avec les contributions et participation de Jean-Michel Lucas et de Roland de Bodt. 
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  • Projet de loi sur la liberté de la création au regard des droits culturels : analyses et propositions, restitution de la rencontre organisée dans le cadre de POP MIND 2015, évènement impulsé par la FEDELIMA (pages 15 > 20).
 
  • Droits culturels : droit individuel et droit collectif, synthèse de l'intervention de  Ferdinand Richard lors du séminaire sur les droits culturels organisé par l'UFISC, 2010. 

Manifestes, contributions et positions de l'UFISC et de ses organisations membres construits en articulation avec le référentiel des droits culturels

  • Contribution de l'UFISC dans le cadre du Riuess et de son appel à communication 2018 (axe 3 sur l'émancipation), février 2018. 
​
  • Contribution de l'UFISC à la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux, decembre 2016. 
L'UFISC et ses organisations membres ont participé à la consultation sur le socle européen des droits sociaux qui a pour objet d'identifier, sur leurs principes comme dans leur application, les droits sociaux fondamentaux, dont culturels, qui pourraient faire l'objet d'un commun à l'échelle de l'Union Européenne.

  •  Manifeste pour la création artistique dans l'espace public, Fédération des arts de la rue, janvier 2016.
 
  •  Pour une autre économie de l'art et de la culture , manifeste de l’UFISC, 2007.
Rédigé en 2007, le Manifeste de l'UFISC affirme l'existence d'un espace socio-économique spécifique, dans le champ des arts et de la culture, qui défend la primauté des droits fondamentaux des personnes, de l’intérêt général, de la diversité artistique et de la coopération en opposition  au modèle concurrentiel dominant. Ce texte aborde les droits culturels "un droit d’accès de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social, mais aussi un devoir d’échange et de compréhension avec les autres" et  porte l'engagement de l'UFISC et de ses organisations membres "à poser publiquement et à poursuivre l’analyse collective des questions de diversité artistique et de droits culturels, de gouvernance économique et sociale".
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  • Liberté, égalité, fraternité : socle pour une construction démocratique de "L'Art Est Public", contribution de l'UFISC, 2013. 
Cette contribution réaffirme le référentiel développé dans le Manifeste pour une autre économie de l'art et de la culture, et l'articule avec les valeurs exprimées dans la devise de la République (L'Art Est Public) : Liberté, Egalité, Fraternité. Les droits culturels traversent chacune de ces exigences. 

Communiqués et mobilisations autour de la reconnaissance des droits culturels et de leurs mises en oeuvre dans les politiques publiques

  • Les Droits Humains au cœur de la République, pour un vivre-ensemble solidaire. Lettre ouverte de l'UFISC et de ses organisations membres au Président de la République, , septembre 2017. ​Avec cette lettre ouverte au Président de la République, les organisations membres de l'UFISC ont souhaité réaffirmer la nécessité d'intégrer pleinement les droits culturels, reconnus depuis 2015 par la loi, dans la mise en œuvre de l'action publique.
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  • Appel pour la diversité culturelle et musicale en France lancé par le réseau Zone Franche, février 2017. 
La campagne #Auxsons initiée par le réseau Zone Franche vise à faire entrer la diversité culturelle das le débat électoral des électoral des présidentielles et des législatives 2017. Cet appel revendique notamment le respect des droits culturels : 
"L’identité culturelle de chaque personne est multiple et non figée. L’assignation à une identité unique est dangereuse et ne sert que les discours d’exclusion. Chaque personne a le droit d’exprimer son identité culturelle et d’avoir accès à celle des autres pour mieux faire humanité ensemble.
Les droits culturels, reconnus par les conventions de l’Unesco et la loi française, font partie intégrante des Droits de l’Homme. Fidèles à une vision politique de la culture, nous demandons que les droits culturels deviennent un référentiel pour l’ensemble des politiques publiques."

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  • Pour une politique artistique et culturelle régionale réinventée, février 2016. 
Plateforme de propositions pour une politique culturelle régionale basée sur le respect du droit de chacun de participer à la vie culturelle, entendu comme droit culturel de la personne (à l'aune du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).
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  • Communiqué de l'UFISC et de ses organisations membres : "Soutenir l’enjeu des droits culturels, comme principe de la liberté d’expression artistique et de garantie des droits fondamentaux", mars 2015.
Ce communiqué défend l'inscription des droits culturels dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), après la réintroduction par le Sénat d'un amendement rejeté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Finalement adopté, l'article 28A fait entrer les droits culturels dans la loi française. Il stipule que "la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. "

  • Communiqué de l'UFISC et de ses organisations membres Le Sénat adopte l’enjeu des droits culturels, comme exigence pour des politiques culturelles partagées sur les territoires, février 2015.
 
  • Communiqué de la FRAAP et de ARTfactories / Autre(s)pARTs Pour que soit voté l’amendement portant sur les droits culturels, février 2015.
 
  • L'Art est Public. Appel à mobilisation pour une politique culturelle réinventée, 2011. 
L'Art est public est un espace de réflexion et de mobilisation citoyen et participatif, engagé dans une démarche de mise en débat des politiques publiques, autour de la coopération et de la coconstruction de l'intérêt général.  Cet appel est le texte fondateur de ce mouvement, initié par la Fédération des Arts de la rue, très investie pour la défense des droits culturels. Leur reconnaissance y est affirmée comme un enjeu incontournable, en articulation avec la défense de la diversité artistique, le soutien aux dynamiques territoriales et la mise en place de processus de coconstruction des politiques publics, pour "donner toute sa place à la créativité et à l’expression de chacun, favoriser la rencontre et la confrontation entre les parcours culturels des uns et des autres, et résister à la conception du citoyen comme simple récepteur d’oeuvres artistiques produites par des professionnels. Et ainsi contribuer à la construction d’une société bâtie sur la participation et l’échange entre les personnes qui la composent plutôt que sur leur capacité à consommer et à spéculer".​

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Droits culturels et droits fondamentaux

19/1/2018

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​Les droits culturels font partie du système indivisible et interdépendant des droits humains au même titre que les autres. Les droits culturels peuvent être définis comme les droits et libertés d’accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d’identification culturelle développé tout au long de sa vie. Chaque personne est reconnue comme être de culture.

​Les droits culturels impliquent la discussion des libertés pour faire humanité ensemble. En prenant comme référence les droits humains universels, l'identité culturelle n'est jamais figée. Au contraire, elle progresse vers plus de liberté en étant attentive aux différends, en entendant les autres identités dans leur liberté. La personne en négocie les interactions pour accorder plus de libertés aux autres et renforcer sa propre autonomie de personne libre et délibérante.

Les droits culturels permettent de mettre en valeur la dimension culturelle des autres droits de l'homme. Ils en complètent l’interprétation et l’effectivité, car ils indiquent que si les droits sont appliqués sans considération des objets et milieux nécessaires à leur appropriation par les personnes elles-mêmes et par celles qui en sont responsables, leur effectivité est compromise, voire leur application peut conduire à des effets pervers.
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Les textes de référence

19/1/2018

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La notion de "droits culturels" apparaît dès 1948, avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, où elle figure à coté  des "droits économiques" et des "droits sociaux". Si les droits culturels sont ensuite cités dans plusieurs textes internationaux, c'est la Déclaration de Fribourg en 2007 qui leur donne véritablement corps en exposant les principes fondamentaux et les enjeux qui les traversent. Les textes des référence proposés ici témoignent d'un long parcours, qui a permis d'aboutir à la reconnaissance des droits culturels, dans la loi française, en 2015 lors du vote de la loi NOTRe.

​• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948

Article 22 : "Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays."

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1976

Parmi les textes qui engagent la France sur le plan international, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entré en vigueur en 1976), affirme dans son article 3 que "Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte."

Dans son article 15, il présente les obligations suivantes :
"1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :
a) De participer à la vie culturelle;
b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
2. Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
3. Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
4. Les États parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture."


• Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle, 2001

En 2001, la “Déclaration universelle sur la diversité culturelle”, a été adoptée à l’unanimité dans un contexte très particulier. C’était au lendemain des événements du 11 septembre 2001. Ce fut l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations. Il érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l’humanité », « aussi nécessaire pour le genre humain que la biodiversité dans l’ordre du vivant », et fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine.
​
Article 5 : « Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels : toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses oeuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Suivent deux conventions, pour une valeur plus contraignante pour les Etats qui les ratifient.
- 2003 : Convention sur le patrimoine culturel immatériel (traditions, cultures ethniques, etc.)
- 2005 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette
convention a été ratifiée par 117 pays, et est rentrée en fonction en 2007.

• Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles, 2005

Citée dans la loi NOTRe, elle se réfère aux dispositions des instruments internationaux adoptés par l’UNESCO ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels, et en particulier à la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001. Elle y rappelle dans son article 2 les principes directeurs indispensables pour promouvoir la diversité culturelle et notamment le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'égale dignité des cultures : 
" La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis. "

• CGLU et l'Agenda 21 de la culture.

La Commission Culture de l’association mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est une plateforme mondiale de villes, d’organisations et de réseaux pour apprendre, coopérer et promouvoir des politiques et programmes sur la place de la culture dans le développement durable. Publié en 2015 "Culture 21 : actions" se présente comme un guide pratique à destination des gouvernements locaux suite à l'agenda 21 culture défini en 2004.
« Les gouvernements locaux sont des acteurs de premier ordre dans la défense et la promotion des droits
culturels, et de l’ensemble des droits humains fondamentaux. Par l’exercice d’une démocratie de proximité, ils
garantissent la participation des habitants aux décisions publiques et ils promeuvent le dialogue et l’interaction
avec les acteurs nationaux et internationaux. »


• Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est issue d’un travail d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de «Groupe de Fribourg». Elle a été rédigée dans le cadre du travail poursuivi depuis près de 20 ans sur les enjeux et identification de ces droits dans les différentes textes internationaux. 

• Observation générale n°21 sur le Droit de chacun de participer à la vie culturelle du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2009)

• Rapport dans le domaine des droits culturels pour Le droit à la liberté d’expression artistique et de création, de la rapporteuse spéciale Farida Shaheed pour le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, 2013.
​
Dans son cinquième rapport, la Rapporteuse spéciale examine les différentes manières dont le droit à la liberté indispensable à l’expression artistique et à la création peut être restreint et promeut le référentiel des droits culturels. La liberté d’expression artistique et de création ne peut pas être dissociée du droit de toute personne de jouir des arts. Elle est pleinement inclue dans les droits fondamentaux culturels affirmés par les textes constituant le corpus des droits de l’homme international.
« Les expressions artistiques et la création font partie intégrante de la vie culturelle; elles impliquent la contestation du sens donné à certaines choses et le réexamen des idées et des notions héritées culturellement. La fonction, essentielle, de la mise en oeuvre des normes universelles relatives aux droits de l’homme est d’empêcher que certains points de vue ne l’emportent arbitrairement en raison de leur autorité traditionnelle, de
leur pouvoir institutionnel ou économique, ou d’une supériorité démographique au sein de la société. 
»

• Loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Troisième de loi de l'acte 3 de la décentralisation, la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) affirme en son article 103 que "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005".
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Sites ressources, notes, études et rapports

19/1/2018

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Sites ressources
  • Le site ressources sur les droits culturels du Réseau Culture 21 : http://droitsculturels.org/ ​​
  • Le blog de Jean-Michel Lucas : http://www.irma.asso.fr/Jean-Michel-Lucas-Doc-Kasimir

Etudes et notes de travail 
  • Jean-Michel Lucas Petit guide pratique pour mettre en œuvre l'article 103 de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels, ainsi que Quelles perspectives pour les droits culturels ? Contribution proposée lors de la rencontre organisée par l’Université Bordeaux Montaigne les 9 et 10 avril derniers.
  • Paideia, Pour une nouvelle culture de l'action publique - une démarche d'observation et d'évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels , Paideia : 5 ans d'expérimentations sur les droits culturels à partager 
  • Des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires : Document d'orientation politique de la FNCC (fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) 
  • Aux sources des droits culturels, Lettre échange de la FNCC, mars 2015

Rapports
  • Rapport 1 / Politiques locales pour la diversité culturelle,  Rapport n° 1 de la CGLU (Commission de culture de Cités et Gouvernements Locaux Unis), septembre 2006.
  • Rapport 2 /Culture, gouvernements locaux et objectifs du millénaire pour le développement, Rapport n° 2 de la CGLU (Commission de culture de Cités et Gouvernements Locaux Unis), juin 2009
  • Rapport n°3 / L'Agenda 21 de la culture en France , état des lieux et perspectives, rédigé par Christelle Blouët, octobre 2008.​

Ouvrages pour appronfondir
  • Jean-Michel LUCAS, Les droits culturels. Enjeux, débats, expérimentations, Territorial, septembre 2017.
  • Amartya SEN (Nobel d'économie),  L'Idée de justice, Flammarion, 2012
  • Alain RENAUT, Un humanisme de la diversité : essai sur la décolonisation des identités,  coll. «Bibliothèque des savoirs», Flammarion, 2009
  • Edouard GLISSANT, Poétique de la relation. (Poétique III), Gallimard, 1990
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Quelques repères sur la définition des droits culturels

19/1/2018

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De la défense de la diversité culturelle au respect des droits culturels

La diversité culturelle est « pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ». Elle constitue « le patrimoine commun de l’humanité ». Cette affirmation a réuni, il y a maintenant quinze ans, plus de cent quatre-vingt pays au travers de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle signée en novembre 2001 (article 1). Cette déclaration a été ratifiée par la France, ainsi que plusieurs autres textes internationaux défendant la diversité culturelle ainsi que les droits culturels.

Intimement liée aux droits culturels, la diversité culturelle nous parle d’enjeux fondamentaux pour tout être humain : celui de se voir reconnaitre une créativité et une expression propres, des traditions et des pratiques spécifiques, qui contribuent à « une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous » , celui du droit d’accès de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social, associé à un devoir d’échange et de compréhension avec les autres.

Il y a une complémentarité nécessaire entre le respect de la diversité culturelle et celui des droits culturels : les personnes sont les premiers facteurs de la diversité et celle-ci est entretenue au service de leurs droits. La diversité culturelle se construit dans une relation dynamique entre sociétés et territoires de vie.
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