Rapports consacrés aux droits culturels

En charge de promouvoir et de soutenir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) mandate depuis 2009 une experte indépendante sur les droits culturels. Après Mme Farida Shaheed, dont les rapports ont contribué à clarifier la notion de droits culturels, Mme Karima Bennoune, nommée en 2015 rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, s’intéresse dans son dernier rapport aux initiatives artistiques et culturelles comme facteur d'émancipation déterminant pour la construction et le respect des droits humains. D'autres organisations internationales, comme l'UNESCO ou les Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) se sont saisies des droits culturels, notamment à travers le prisme de la défense de la diversité culturelle. En France, le ministère de la Culture s'est attaché un Collège de la Diversité afin de mieux prendre en compte "la diversité des personnes, des territoires et des expressions".

Rapports : 

• La contribution des initiatives artistiques et culturelles à l’édification et au maintien de sociétés respectueuses des droits humains, rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels,  Karima Bennoune, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), 2018. 
• Promotion de la diversité dans le secteur culturel : le livre blanc du Collège de la diversité, Ministère de la Culture, 02/05/2017. 
• Re-penser les politiques culturelles : 10 ans de promotion de la diversité des expressions culturelles pour le développement , Rapport mondial de l'UNESCO sur la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2015. 
• L’impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturels,  rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), 2014. 
• Le droit à la liberté d’expression artistique et à la création, rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), 2013. 
• La jouissance des droits culturels par les femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), 2012. 
• Le droit d’accéder et de jouir du patrimoine culturel, rapport de l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), 2011. 
• Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,  Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme, janvier 2011. 
• Rapport de l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed, soumis en application de la résolution 10/23 du Conseil des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), 2010.
• Rapport n°3 / L'Agenda 21 de la culture en France , état des lieux et perspectives, Rapport n° 1 de la CGLU (Commission de culture de Cités et Gouvernements Locaux Unis), rédigé par Christelle Blouët, octobre 2008.​
• Rapport 2 /Culture, gouvernements locaux et objectifs du millénaire pour le développement, Rapport n° 2 de la CGLU (Commission de culture de Cités et Gouvernements Locaux Unis), juin 2009.
• Rapport 1 / Politiques locales pour la diversité culturelle,  Rapport n° 1 de la CGLU (Commission de culture de Cités et Gouvernements Locaux Unis), septembre 2006.