Introduction aux droits culturels 1/2

Quelques repères sur la définition des droits culturels

De la défense de la diversité culturelle au respect des droits culturels

La diversité culturelle est « pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant». Elle constitue « le patrimoine commun de l’humanité ». Cette affirmation a réuni, il y a maintenant quinze ans, plus de cent quatre vingt pays au travers de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle signée en novembre 2001 (article 1). Cette déclaration a été ratifiée par la France, ainsi que plusieurs autres textes internationaux défendant la diversité culturelle ainsi que les droits culturels.

Intimement liée aux droits culturels, la diversité culturelle nous parle d’enjeux fondamentaux pour tout être humain : celui de se voir reconnaitre une créativité et une expression propres, des traditions et des pratiques spécifiques, qui contribuent à « une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous » , celui du droit d’accès de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social, associé à un devoir d’échange et de compréhension avec les autres.

Il y a une complémentarité nécessaire entre le respect de la diversité culturelle et celui des droits culturels : les personnes sont les premiers facteurs de la diversité et celle-ci est entretenue au service de leurs droits. La diversité culturelle se construit dans une relation dynamique entre sociétés et territoires de vie.

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Droits culturels et droits fondamentaux

​Les droits culturels font partie du système indivisible et interdépendant des droits humains au même titre que les autres. Les droits culturels peuvent être définis comme les droits et libertés d’accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d’identification culturelle développé tout au long de sa vie. Chaque personne est reconnue comme être de culture.

​Les droits culturels impliquent la discussion des libertés pour faire humanité ensemble. En prenant comme référence les droits humains universels, l'identité culturelle n'est jamais figée. Au contraire, elle progresse vers plus de liberté en étant attentive aux différends, en entendant les autres identités dans leur liberté. La personne en négocie les interactions pour accorder plus de libertés aux autres et renforcer sa propre autonomie de personne libre et délibérante.

Les droits culturels permettent de mettre en valeur la dimension culturelle des autres droits de l'homme. Ils en complètent l’interprétation et l’effectivité, car ils indiquent que si les droits sont appliqués sans considération des objets et milieux nécessaires à leur appropriation par les personnes elles-mêmes et par celles qui en sont responsables, leur effectivité est compromise, voire leur application peut conduire à des effets pervers.

Quels cadres pour la reconnaissance des droits culturels ? 

Au niveau des instruments de droits internationaux, les droits culturels sont déjà reconnus dans nombre de dispositions et de textes déclaratifs, à partir desquelles il faut travailler.  Mais ils ne bénéficient pas encore de la visibilité et des développements qui sont nécessaires être déclinés dans les pratiques locales et politiques publiques.

​Comme l'illustre le corpus des textes de références, porteurs du nécessaire respect et reconnaissance des droits culturels, la question de leur périmètre fait l'objet d'échanges fournis au niveau mondial. Ils désignent ainsi particulièrement le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, le droit à la liberté d'expression artistique, le droit à l'information. Les droits culturels visent à une progression de la liberté, de la responsabilité et de la capabilité des personnes.

En effet, dans le cadre des textes internationaux sur la diversité culturelle et les droits culturels, le terme «culture» recouvre "l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances" (déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001) ou encore "les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement" (déclaration de Fribourg, 2007).

Il est notamment possible de se référer à l'Agenda 21 de la culture qui définit les droits culturels comme un engagement fondamental. Pour rappel, "l’Agenda 21 de la culture" est le premier document mondial qui établit une action menée par des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel. L'Agenda 21 de la culture a été approuvé en 2004 par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s'engagent dans les domaines des droits de l'homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix ». Le programme propose ainsi des actions et des pistes de bonnes pratiques à travers un travail de capitalisation – applicables et ouvertes aux échanges et au développement de nouvelles pratiques culturelles.

Les droits culturels dans la loi française depuis 2015

En 2015, la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) affirme en son article 103 que "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005".

Les parlementaires ont ainsi défini que la responsabilité publique en matière culturelle est commune et fondée sur le référentiel du respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux. L’article vient bien clarifier la responsabilité culturelle publique, et souligner la nécessité d'une réelle prise en compte des droits culturels en tant que fondement démocratique tel que le dispose la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en son article 27: " Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent."

Ce qu’exprime l'article 103 de la loi NOTRe, c'est donc l’affirmation de la responsabilité de la puissance publique dans la mise en oeuvre de la participation des personnes, et le renvoi aux juridictions compétentes et aux organes qui en ont la mission de poser les limites de la liberté des expressions pour garantir une vie démocratique pérenne et émancipatrice.

Combinant les impératifs de participation citoyenne, de recherche fondamentale et appliquée, tout autant que de partage des savoirs, des pratiques, des croyances et des imaginaires, les textes porteurs du référentiel des droits culturels nous rappellent les objectifs de progrès humains, dans toutes ses déclinaisons sociales, qui font le socle d'un bien vivre ensemble et de justice sociale. Considérant que la culture, tant par sa dimension patrimoniale que par sa dimension créatrice, constitue un commun de l’Humanité, il est préconisé l’affirmation d’une politique publique pour une société humaniste, fondée sur la dignité humaine et les relations entre les personnes. La participation des personnes, la concertation avec la société civile, pour sa construction et sa mise en oeuvre dans un principe d'ascendance sont alors déterminantes