Ressources de l'UFISC et de ses organisations membres

La liste de ressource proposée ci-dessous est loin d'être exhaustive, mais permet de donner à voir l'engagement de l'UFISC et de ses organisations membres en faveur du respect des droits culturels, à travers des documents de sensibilisation et de présentation, des notes de décryptage, de réflexions prospectives, ainsi que des appels et mobilisations... Le référentiel de valeurs des droits culturels irriguent tous les axes de travail des organisations de l'UFISC, et sert de fils rouge pour travailler les enjeux de politiques publiques et de structuration professionnelle. 

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Notes, documents de travail et synthèses proposant des éléments de présentation et de définition  

• Note d'introduction aux droits culturels, UFISC, maj février 17 et Diaporama droits culturels, UFISC, 2016 (support à la formation Droits Culturels proposée dans le cadre de la démarche Culture, Communs et Solidarités).

Pour une introduction synthétique à la notion de droits culturels : repères sur la définition des droits culturels, rappel des textes de référence et ressources incontournables. 

• Les droits culturels, qu’est-ce que ça change ?, n​ote du SYNAVI, Syndicat National des Arts Vivants, à propos des droits culturels en général, et plus particulièrement pour le spectacle vivant, février 2017.

Cette note propose des éléments de définition des droits culturels et un panorama des changements de paradigme qu'ils induisent : quel soutien à la création, quelle place pour les artistes dans une politique des droits culturels ? En quoi l’approche et le paradigme des droits culturels se différencient-ils de l’approche et du paradigme de la démocratisation culturelle ? Quels dispositifs d’évaluation et quels modes de gouvernance a regard des droits culturels ?  Les droits culturels sont-ils des droits opposables ? 

• Université d'hiver du SYNAVI, ressources vidéo issues de la journée du 10 janvier 2017, dont la matinée était consacrée aux droits culturels : 

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• Synthèse de la 7ème Université buissonnière des Arts de la rue, janvier 2016. 

Cette 7ème édition de l'Université buissonnière des arts de la rue  s'inscrit dans un contexte électoral en proposant de développer les principaux thèmes de son Manifeste pour la création artistique dans l'espace public. L'occasion d'interroger la mise en oeuvre des droits culturels un an après leur reconnaissance dans la loi NOTRe. 
> Les captations vidéo des plénières, et notamment de l'intervention de Patrice Meyer-Bisch Comment passer de l'accès aux œuvres à la prise en compte des personnes ?, sont consultables gratuitement sur Itunes (mise en ligne : Université de la Rochelle). 

• Synthèse de la 6ème Université buissonnière des Arts de la rue, consacrée aux droits culturels, novembre 2015.

Une Université Buissonnière sous-titrée "A la NOTRe !" pour trinquer à la reconnaissance des droits culturels dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et approfondir collectivement cette notion. Avec les contributions et participation de Jean-Michel Lucas et de Roland de Bodt. 
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• Projet de loi sur la liberté de la création au regard des droits culturels : analyses et propositions, restitution de la rencontre organisée dans le cadre de POP MIND 2015, évènement impulsé par la FEDELIMA (pages 15 > 20).

 

• Droits culturels : droit individuel et droit collectif, synthèse de l'intervention de  Ferdinand Richard lors du séminaire sur les droits culturels organisé par l'UFISC, 2010. 

Manifestes, contributions et positions de l'UFISC et de ses organisations membres construits en articulation avec le référentiel des droits culturels

• Contribution de l'UFISC dans le cadre du Riuess et de son appel à communication 2018 (axe 3 sur l'émancipation), février 2018. 

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• Contribution de l'UFISC à la consultation publique sur le Socle européen des droits sociaux, decembre 2016. 

L'UFISC et ses organisations membres ont participé à la consultation sur le socle européen des droits sociaux qui a pour objet d'identifier, sur leurs principes comme dans leur application, les droits sociaux fondamentaux, dont culturels, qui pourraient faire l'objet d'un commun à l'échelle de l'Union Européenne.

•  Manifeste pour la création artistique dans l'espace public, Fédération des arts de la rue, janvier 2016.

 

•  Pour une autre économie de l'art et de la culture , manifeste de l’UFISC, 2007.

Rédigé en 2007, le Manifeste de l'UFISC affirme l'existence d'un espace socio-économique spécifique, dans le champ des arts et de la culture, qui défend la primauté des droits fondamentaux des personnes, de l’intérêt général, de la diversité artistique et de la coopération en opposition  au modèle concurrentiel dominant. Ce texte aborde les droits culturels "un droit d’accès de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social, mais aussi un devoir d’échange et de compréhension avec les autres" et  porte l'engagement de l'UFISC et de ses organisations membres "à poser publiquement et à poursuivre l’analyse collective des questions de diversité artistique et de droits culturels, de gouvernance économique et sociale".
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• Liberté, égalité, fraternité : socle pour une construction démocratique de "L'Art Est Public", contribution de l'UFISC, 2013. 

Cette contribution réaffirme le référentiel développé dans le Manifeste pour une autre économie de l'art et de la culture, et l'articule avec les valeurs exprimées dans la devise de la République (L'Art Est Public) : Liberté, Egalité, Fraternité. Les droits culturels traversent chacune de ces exigences. 

Communiqués et mobilisations autour de la reconnaissance des droits culturels et de leurs mises en oeuvre dans les politiques publiques

• Les Droits Humains au cœur de la République, pour un vivre-ensemble solidaire. Lettre ouverte de l'UFISC et de ses organisations membres au Président de la République, , septembre 2017. 
  

​Avec cette lettre ouverte au Président de la République, les organisations membres de l'UFISC ont souhaité réaffirmer la nécessité d'intégrer pleinement les droits culturels, reconnus depuis 2015 par la loi, dans la mise en œuvre de l'action publique.
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• Appel pour la diversité culturelle et musicale en France lancé par le réseau Zone Franche, février 2017. 

La campagne #Auxsons initiée par le réseau Zone Franche vise à faire entrer la diversité culturelle das le débat électoral des électoral des présidentielles et des législatives 2017. Cet appel revendique notamment le respect des droits culturels : 
"L’identité culturelle de chaque personne est multiple et non figée. L’assignation à une identité unique est dangereuse et ne sert que les discours d’exclusion. Chaque personne a le droit d’exprimer son identité culturelle et d’avoir accès à celle des autres pour mieux faire humanité ensemble.
Les droits culturels, reconnus par les conventions de l’Unesco et la loi française, font partie intégrante des Droits de l’Homme. Fidèles à une vision politique de la culture, nous demandons que les droits culturels deviennent un référentiel pour l’ensemble des politiques publiques."
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• Pour une politique artistique et culturelle régionale réinventée, février 2016. 

Plateforme de propositions pour une politique culturelle régionale basée sur le respect du droit de chacun de participer à la vie culturelle, entendu comme droit culturel de la personne (à l'aune du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).
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• Communiqué de l'UFISC et de ses organisations membres : "Soutenir l’enjeu des droits culturels, comme principe de la liberté d’expression artistique et de garantie des droits fondamentaux", mars 2015.

Ce communiqué défend l'inscription des droits culturels dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), après la réintroduction par le Sénat d'un amendement rejeté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Finalement adopté, l'article 28A fait entrer les droits culturels dans la loi française. Il stipule que "la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. "

• Communiqué de l'UFISC et de ses organisations membres Le Sénat adopte l’enjeu des droits culturels, comme exigence pour des politiques culturelles partagées sur les territoires, février 2015.

 

• Communiqué de la FRAAP et de ARTfactories / Autre(s)pARTs Pour que soit voté l’amendement portant sur les droits culturels, février 2015.

 

• L'Art est Public. Appel à mobilisation pour une politique culturelle réinventée, 2011. 

L'Art est public est un espace de réflexion et de mobilisation citoyen et participatif, engagé dans une démarche de mise en débat des politiques publiques, autour de la coopération et de la coconstruction de l'intérêt général.  Cet appel est le texte fondateur de ce mouvement, initié par la Fédération des Arts de la rue, très investie pour la défense des droits culturels. Leur reconnaissance y est affirmée comme un enjeu incontournable, en articulation avec la défense de la diversité artistique, le soutien aux dynamiques territoriales et la mise en place de processus de coconstruction des politiques publics, pour "donner toute sa place à la créativité et à l’expression de chacun, favoriser la rencontre et la confrontation entre les parcours culturels des uns et des autres, et résister à la conception du citoyen comme simple récepteur d’oeuvres artistiques produites par des professionnels. Et ainsi contribuer à la construction d’une société bâtie sur la participation et l’échange entre les personnes qui la composent plutôt que sur leur capacité à consommer et à spéculer".​