CULTURE, COMMUNS ET SOLIDARITÉS
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TEXTES FONDAMENTAUX

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Quelques repères sur la définition des droits culturels

De la défense de la diversité culturelle au respect des droits culturels !
La diversité culturelle est « pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ». 
Elle constitue « le patrimoine commun de l’humanité ». Cette affirmation a réuni, il y a maintenant quinze ans, plus de cent quatre-vingt pays au travers de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle signée en novembre 2001...

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Quels cadres pour la reconnaissance des droits culturels ?

Au niveau des instruments de droits internationaux, les droits culturels sont déjà reconnus dans nombre de dispositions et de textes déclaratifs, à partir desquelles il faut travailler.  Mais ils ne bénéficient pas encore de la visibilité et des développements qui sont nécessaires être déclinés dans les pratiques locales et politiques publiques.

​Comme l'illustre le corpus des textes de références, porteurs du nécessaire respect et reconnaissance des droits culturels, ...

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Droits culturels et droits fondamentaux

​Les droits culturels font partie du système indivisible et interdépendant des droits humains. 
Les droits culturels peuvent être définis comme les droits et libertés d’accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d’identification culturelle développé tout au long de sa vie. Chaque personne est reconnue comme être de culture...

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Les textes de référence

La notion de "droits culturels" apparaît dès 1948, avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, où elle figure à coté  des "droits économiques" et des "droits sociaux". Si les droits culturels sont ensuite cités dans plusieurs textes internationaux, c'est la Déclaration de Fribourg en 2007 qui leur donne véritablement corps en exposant les principes fondamentaux et les enjeux qui les traversent. Les textes des référence proposés ici témoignent d'un long parcours, qui a permis d'aboutir à la reconnaissance des droits culturels, dans la loi française, en 2015 lors du vote de la loi NOTRe.

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